Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ L’Of­fice fédéral de la stat­istique (OFS) est l’autor­ité com­pétente en matière de sta­tistique of­fi­ci­elle suisse.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants de man­ière in­dépend­ante sur le plan tech­nique et selon des prin­cipes sci­en­ti­fiques:

a.

produire et dif­fuser des ré­sultats stat­istiques re­présent­atifs sur l’état et l’évolu­tion de la pop­u­la­tion, de l’économie, de la so­ciété, de l’es­pace et de l’en­viron­nement en Suisse;

b.

fournir les in­form­a­tions stat­istiques né­ces­saires au débat pub­lic, aux pro­ces­sus dé­cision­nels poli­tiques et économiques, à la plani­fic­a­tion et à l’évalua­tion de l’État et de la so­ciété ain­si qu’à la recher­che;

c.

co­or­don­ner et har­mon­iser la stat­istique of­fi­ci­elle de la Con­fédéra­tion, des can­tons et des com­munes.

³ Dans ce cadre, l’OFS ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

mettre des in­form­a­tions stat­istiques à la dis­pos­i­tion du pub­lic, ex­ploiter les don­nées stat­istiques des­tinées à des util­isateurs spé­ci­fiques et con­seiller les mi­lieux in­téressés sur toutes les ques­tions rel­ev­ant de la stat­istique;

b.

pré­parer les dé­cisions vis­ant une poli­tique cohérente dans le sec­teur de la sta­tistique pub­lique, les mettre en œuvre et ét­ab­lir le pro­gramme stat­istique quad­ri­an­nuel;

c.

con­ce­voir, or­gan­iser et réal­iser des en­quêtes stat­istiques et gérer un pool de don­nées stat­istiques;

d.

en­tre­t­enir une étroite col­lab­or­a­tion et échanger des con­nais­sances avec la sci­ence et la recher­che;

e.

veiller à l’in­té­gra­tion de la stat­istique suisse dans les sys­tèmes stat­istiques in­terna­tionaux, not­am­ment dans ce­lui de l’Uni­on européenne.