Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ L’Of­fice fédéral des as­sur­ances so­ciales (OFAS) est l’autor­ité com­pétente en matière de sé­cur­ité so­ciale.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.²⁸

garantir la sé­cur­ité so­ciale en ce qui con­cerne les con­séquences de la vie­il­lesse, de l’in­valid­ité et du décès du sou­tien de fa­mille ain­si que la perte de gain des per­sonnes devant ef­fec­tuer le ser­vice milit­aire, le ser­vice civil ou la pro­tec­tion civile.

b.

dévelop­per dur­able­ment les as­sur­ances so­ciales en ten­ant compte de la con­jonc­ture économique et so­ciale et de son évolu­tion;

c.

sout­enir et promouvoir la poli­tique en faveur de la fa­mille, des en­fants, des jeunes et de la ma­ter­nité;

d.²⁹

…

e.

s’em­ploy­er à réal­iser un équi­libre so­cial entre les catégor­ies ay­ant des capa­ci­tés fin­an­cières différentes;

³ Dans ce cadre, l’OFAS ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

pré­parer les dé­cisions vis­ant à as­surer une poli­tique cohérente des assu­ran­ces so­ciales dans les do­maines rel­ev­ant de sa com­pétence et les mettre en œuvre;

b.

pré­parer pour les in­stances poli­tiques les bases dé­cision­nelles et la docu­men­ta­tion né­ces­saires sur la sé­cur­ité so­ciale et en­cour­ager les recherches en la matière;

c.

fournir des con­seils et des in­form­a­tions dans le do­maine des as­sur­ances so­cia­les;

d.

en­cour­ager la col­lab­or­a­tion entre les mi­lieux in­téressés dans le do­maine des as­sur­ances so­ciales; co­or­don­ner et har­mon­iser les différentes mesur­es tant au sein de son propre do­maine de com­pétence qu’avec les autres mesur­es de poli­tique so­ciale de la Con­fédéra­tion, des can­tons et des com­munes.