Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ Le Bur­eau fédéral de l’égal­ité entre femmes et hommes (BFEG) est l’autor­ité com­pétente pour toutes les ques­tions rel­ev­ant de l’égal­ité entre les sexes.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

lut­ter contre toute forme de dis­crim­in­a­tion dir­ecte ou in­dir­ecte entre les sexes;

b.

en­cour­ager et garantir l’égal­ité entre les sexes dans tous les do­maines de la vie.

³ Dans ce cadre, le BFEG ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

par­ti­ciper à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs édictés par la Con­fédéra­tion, dans la mesure où ceux-ci sont im­port­ants pour l’égal­ité entre les sexes;

b.

traiter les ques­tions rel­ev­ant de la poli­tique de l’égal­ité entre les sexes, éla­bo­rer des re­com­manda­tions à l’in­ten­tion des autor­ités et des par­ticuli­ers et ef­fec­tuer des ex­pert­ises;

c.

in­form­er et sens­ib­il­iser l’opin­ion pub­lique en par­ti­cipant à des pro­jets d’im­port­ance na­tionale ou in­ter­na­tionale, en or­gan­is­ant des col­loques, en édit­ant des pub­lic­a­tions et en gérant un centre de doc­u­ment­a­tion;

⁴ Il ac­com­plit en outre les tâches par­ticulières suivantes:

a.

ex­am­iner les de­mandes d’aides fin­an­cières prévues par la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égal­ité entre femmes et hommes¹¹ et sur­veiller la mise en œuvre des pro­grammes d’en­cour­age­ment;

b.

échanger des in­form­a­tions avec la Com­mis­sion fédérale pour les ques­tions fé­minines.

⁵ L’Of­fice fédéral du per­son­nel est com­pétent pour les ques­tions d’égal­ité entre femmes et hommes au sein de l’ad­min­is­tra­tion fédérale.