Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ L’Of­fice fédéral de la cul­ture (OFC) est l’autor­ité com­pétente pour toutes les ques­tions de prin­cipe rel­ev­ant de la poli­tique cul­turelle, pour l’en­cour­age­ment de la cul­ture et pour la con­ser­va­tion et la trans­mis­sion des valeurs cul­turelles.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

créer et garantir les con­di­tions per­met­tant une créa­tion artistique in­dépen­dante et une of­fre cul­turelle var­iée;

b.

con­serv­er et en­tre­t­enir le pat­rimoine cul­turel, en­cour­ager les échanges cultu­rels en Suisse et avec l’étranger ain­si que la com­préhen­sion entre les com­mun­autés lin­guistiques et cul­turelles.

³ Dans ce cadre, l’OFC ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

élaborer et mettre en œuvre une poli­tique cul­turelle glob­ale de la Con­fédéra­tion;

b.

définir et ex­écuter, avec les or­gan­ismes de la Con­fédéra­tion et en col­labora­tion avec des tiers, les mesur­es d’en­cour­age­ment né­ces­saires dans tous les do­maines de la créa­tion artistique, not­am­ment le cinéma, les beaux-arts et les arts ap­pli­qués, la pro­tec­tion des monu­ments his­toriques, la pro­tec­tion des sites et l’archéo­lo­gie;

c.

par­ti­ciper à la pré­par­a­tion et à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs rel­ev­ant du do­maine cul­turel, en sur­veiller et co­or­don­ner l’ex­écu­tion;

d.¹²

régle­menter le trans­fert des bi­ens cul­turels et gérer le ser­vice spé­cial­isé;

e.

gérer et en­cour­ager les in­sti­tu­tions qui ont pour mis­sion de col­lecter, con­ser­ver, ex­ploiter ou rendre ac­cess­ibles les bi­ens cul­turels.

⁴ Il ac­com­plit en outre les tâches par­ticulières suivantes:

a.¹³

…

b.

en­cour­ager l’édu­ca­tion des jeunes Suisses de l’étranger;

c.

sout­enir la minor­ité cul­turelle des Yéniches.