Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ Les Archives fédérales suisses (AFS)¹⁴ sont l’autor­ité com­pétente pour l’archiv­age des do­cu­ments de la Con­fédéra­tion.

² Elles pour­suivent not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

as­surer la trans­par­ence des activ­ités de l’ad­min­is­tra­tion, et per­mettre de re­con­stit­uer les faits pour con­tribuer à la sé­cur­ité du droit ain­si qu’à la conti­nu­ité et à la ra­tion­al­ité de la ges­tion ad­min­is­trat­ive;

b.

con­serv­er, trans­mettre et évalu­er les doc­u­ments de la Con­fédéra­tion qui ont une valeur par­ticulière ou qui présen­tent un in­térêt na­tion­al, afin de per­met­tre les recherches his­toriques et so­ci­olo­giques;

c.

en­cour­ager l’archiv­age aux niveaux na­tion­al et in­ter­na­tion­al.

³ Dans ce cadre, les AFS ac­com­p­lis­sent les tâches suivantes:

a.

archiver les doc­u­ments de la Con­fédéra­tion qui ont un in­térêt jur­idique, po­li­tique, économique, his­torique, so­cial ou cul­turel;

b.

sauve­garder les doc­u­ments de la Con­fédéra­tion en les pren­ant en charge, en les con­ser­vant et en les archiv­ant dans des con­di­tions ap­pro­priées;

c.

dévelop­per et en­cour­ager la ges­tion de l’in­form­a­tion dans leur do­maine de com­pétence;

d.

déter­miner la valeur archiv­istique des doc­u­ments en se fond­ant sur leur valeur his­torique et sci­en­ti­fique;

e.

mettre en valeur les archives, les ex­ploiter et en per­mettre la con­sulta­tion.