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Art. 1 Objectifs
1 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) s’emploie à promouvoir les conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des personnes vivant en Suisse. Il contribue ainsi à la justice, à la tolérance et à l’ouverture de la Suisse ainsi qu’à sa prospérité durable. 2 Il poursuit les objectifs suivants:
3 Abrogée par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 3631). 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723). 5 Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723). 6 Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723). 7 Introduite par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631). |