Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ L’Of­fice fédéral de la stat­istique (OFS) est l’autor­ité com­pétente en matière de stat­istique of­fi­ci­elle suisse. Il est re­spons­able de la co­ordin­a­tion de la ges­tion des don­nées de la Con­fédéra­tion, de la sci­ence des don­nées et de l’in­tel­li­gence ar­ti­fi­ci­elle.

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

as­surer, de man­ière in­dépend­ante sur le plan tech­nique et selon des prin­cipes sci­en­ti­fiques, la pro­duc­tion et la dif­fu­sion des ré­sultats stat­istiques re­présent­atifs sur l’état et l’évolu­tion de la pop­u­la­tion, de l’économie, de la so­ciété, du ter­ritoire et de l’en­viron­nement en Suisse;

b.

as­surer la co­ordin­a­tion et l’har­mon­isa­tion de la stat­istique of­fi­ci­elle de la Con­fédéra­tion, des can­tons et des com­munes;

c.

tenir les re­gis­tres de référence visés à l’art. 10 de la loi du 9 oc­tobre 1992 sur la stat­istique fédérale⁴⁰, gérer des plate­formes cent­rales in­form­atiques de com­mu­nic­a­tion de la Con­fédéra­tion, not­am­ment se­dex, et des plate­formes d’in­teropér­ab­il­ité et pro­poser des ser­vices de base pour le traite­ment numérique des don­nées;

d.

sout­enir la Con­fédéra­tion et, sur de­mande, les can­tons, les com­munes et les mi­lieux in­téressés, en matière de sci­ence des don­nées, de méthodes stat­istiques, d’in­tel­li­gence ar­ti­fi­ci­elle et de trans­form­a­tion numérique.

³ Dans ce cadre, il ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

mettre des in­form­a­tions stat­istiques à la dis­pos­i­tion du pub­lic, ex­ploiter les don­nées stat­istiques des­tinées à des util­isateurs spé­ci­fiques et con­seiller les mi­lieux in­téressés sur toutes les ques­tions rel­ev­ant de la stat­istique;

b.

pré­parer les dé­cisions vis­ant une poli­tique cohérente dans le sec­teur de la stat­istique pub­lique, les mettre en œuvre et ét­ab­lir le pro­gramme stat­istique quad­rien­nal;

c.

con­ce­voir, or­gan­iser et réal­iser des en­quêtes stat­istiques et gérer un pool de don­nées stat­istiques;

d.

en­tre­t­enir une étroite col­lab­or­a­tion avec la sci­ence, la recher­che et l’économie dans les do­maines de la stat­istique, de la ges­tion des don­nées, de la sci­ence des don­nées et de l’in­tel­li­gence ar­ti­fi­ci­elle;

e.

veiller à l’in­té­gra­tion de la stat­istique suisse dans les sys­tèmes stat­istiques in­ter­na­tionaux, not­am­ment dans ce­lui de l’Uni­on européenne;

f.

mettre en ligneun cata­logue na­tion­al des métadon­nées.

⁴ Il as­sure au sur­plus, en étroite col­lab­or­a­tion not­am­ment avec les autres of­fices fédéraux, les rôles in­sti­tu­tion­nels suivants:

a.

ad­min­is­trat­eur suisse des don­nées (swiss data stew­ard) et ad­min­is­trat­eur des don­nées de la stat­istique (stat­ist­ics data stew­ard);

b.

centre de com­pétences en sci­ence des don­nées (DSCC) de la Con­fédéra­tion;

c.

secrétari­at du réseau de com­pétences en in­tel­li­gence ar­ti­fi­ci­elle (CNAI) de la Con­fédéra­tion;

d.

secrétari­at pour l’Open Gov­ern­ment Data de l’ad­min­is­tra­tion fédérale cent­rale.