Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) est le centre de com­pétences de la Con­fédéra­tion dans les do­maines de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des ob­jets usuels, de la nu­tri­tion, de la santé an­i­male, de la pro­tec­tion des an­imaux, de l’ho­mo­log­a­tion des produits phytosanitaires et de la pro­tec­tion des es­pèces dans le com­merce in­ter­na­tion­al.⁴⁴

² Se fond­ant sur les ré­sultats de la recher­che sci­en­ti­fique, l’OSAV pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

veiller, lors de la pro­duc­tion des den­rées al­i­mentaires, de la fab­ric­a­tion des ob­jets usuels, de l’im­port­a­tion et de l’ex­port­a­tion de ces produits, à ce que la qual­ité soit garantie et à ce que les con­som­mateurs soi­ent protégés;

b.

veiller à ce que les con­som­mateurs soi­ent protégés contre les fraudes dans son do­maine d’activ­ité;

c.

veiller à ce que le pub­lic soit in­formé sur les con­nais­sances sci­en­ti­fiques d’in­térêt général en matière de nu­tri­tion re­vêtant une im­port­ance not­am­ment pour la préven­tion des mal­ad­ies et la pro­tec­tion de la santé;

d.

garantir que les an­imaux sont ex­empts d’épi­zo­oties trans­miss­ibles à d’autres an­imaux et à l’homme;

e.

veiller à la pro­tec­tion des an­imaux contre les douleurs, les maux ou les dom­mages et à l’util­isa­tion dur­able des an­imaux vivant à l’état sauvage;

f.

sout­enir l’ouver­ture des marchés aux den­rées al­i­mentaires, aux ob­jets usuels, aux an­imaux et aux produits an­imaux.

g.⁴⁵

évalu­er l’ef­fet nocif des produits phytosanitaires sur la santé des util­isateurs non pro­fes­sion­nels, des riverains et des per­sonnes présentes;

h.⁴⁶

garantir que les produits phytosanitaires sont homo­logués de man­ière con­forme aux pre­scrip­tions.

³ L’OSAV par­ti­cipe à la pré­par­a­tion et à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs dans les do­maines de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des ob­jets usuels, de la nu­tri­tion, de la santé an­i­male, de la pro­tec­tion des an­imaux, de l’ho­mo­log­a­tion des produits phytosanitaires et de la pro­tec­tion des es­pèces dans le com­merce in­ter­na­tion­al. Il sur­veille et co­or­donne leur ex­écu­tion.⁴⁷

⁴ L’In­sti­tut de vir­o­lo­gie et d’im­mun­o­lo­gie (IVI) est sub­or­don­né à l’OSAV, en tant qu’in­sti­tut de recher­che. L’IVI est le centre de com­pétences de la Con­fédéra­tion en matière de lutte contre les épi­zo­oties. Il se con­sacre not­am­ment au dia­gnost­ic, à la sur­veil­lance et au con­trôle des épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses dans le but d’em­pêch­er les dom­mages sanitaires et économiques.⁴⁸

⁵ L’Unité fédérale pour la chaîne agroali­mentaire (UCAL) est rat­tachée ad­min­is­trat­ive­ment à l’OSAV. Elle est di­rigée con­jointe­ment par les dir­ec­teurs de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture et de l’OSAV. Elle sou­tient ces of­fices dans la sur­veil­lance de l’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion phytosanitaire et de la lé­gis­la­tion re­l­at­ive aux al­i­ments pour an­imaux, aux épi­zo­oties, à la pro­tec­tion des an­imaux et aux den­rées al­i­mentaires, ain­si que dans l’élab­or­a­tion du plan de con­trôle na­tion­al. Par sa fonc­tion de co­ordin­a­tion, elle con­tribue à garantir la sé­cur­ité des den­rées al­i­mentaires à toutes les étapes de la chaîne de pro­duc­tion agroali­mentaire.⁴⁹

⁶ Le ser­vice d’ho­mo­log­a­tion des produits phytosanitaires est rat­taché ad­min­is­trat­ive­ment et tech­nique­ment à l’OSAV.⁵⁰