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Art. 16e Fondation Pro Helvetia 58
1 Les tâches et l’organisation de la fondation Pro Helvetia sont régies par la loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture59. 2 Le personnel de la fondation Pro Helvetia est engagé sur la base d’un contrat soumis au code des obligations60. 58 Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175). 59 RS 442.1. Le renvoi a été adapté au 1er janvier 2012 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). |