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Art. 16f Institut suisse des produits thérapeutiques 61
1 L’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), sis à Berne, est l’autorité fédérale de surveillance des produits thérapeutiques. 2 Son statut, ses tâches, ses attributions et son organisation sont régis par la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques62. 61 Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010 (RO 2010 3175). Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. II 2 de l’O du 21 sept. 2018 sur les médicaments, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20183577). |