Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)


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Art. 2 Principes régissant l’activité du DFI

Le DFI pour­suit ses ob­jec­tifs et ac­com­plit ses tâches tout en re­spect­ant les prin­cipes généraux qui ré­gis­sent l’activ­ité ad­min­is­trat­ive (art. 11 OLOGA) et les prin­cipes suivants:

a.
il trav­aille en étroite col­lab­or­a­tion avec les can­tons, les com­munes, les or­gan­isa­tions non étatiques, les partenaires so­ci­aux et les as­so­ci­ations économiques;
b.
il re­specte le prin­cipe de la sub­si­di­ar­ité;
c.8
il vise des solu­tions com­préhens­ibles, équit­ables et tournées vers l’avenir et veille à la rapid­ité des procé­dures et du traite­ment de l’in­form­a­tion et à leur déroul­e­ment sous forme numérique;
d.
il recher­che la coopéra­tion in­ter­na­tionale, not­am­ment au niveau européen;
e.
il pratique, dans le cadre de ses activ­ités, une poli­tique d’in­form­a­tion claire et ouverte.

8 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723).

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