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Art. 2 Principes régissant l’activité du DFI
Le DFI poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches tout en respectant les principes généraux qui régissent l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723). |