Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ Le Secrétari­at général ex­erce les fonc­tions définies à l’art. 42 LOGA et les fonc­tions cent­rales suivantes:

a.

sou­tien du chef de DFI dans ses fonc­tions de membre du Con­seil fédéral et de chef du DFI;

b.

straté­gie, plani­fic­a­tion, con­trôle et co­ordin­a­tion;

c.

recher­che d’in­form­a­tions, plani­fic­a­tion de l’in­form­a­tion et com­mu­nic­a­tion;

d.

co­ordin­a­tion des be­soins en matière de res­sources, fourniture de ser­vices lo­gistiques et in­form­atiques;

e.

ap­plic­a­tion du droit, jur­is­pru­dence, con­seils jur­idiques et suivi des travaux lé­gis­latifs.

² Il ac­com­plit en outre les tâches par­ticulières suivantes:

a.

sur­veil­lance des fond­a­tions d’util­ité pub­lique as­sujet­ties à la Con­fédéra­tion;

b.

in­struc­tion des re­cours in­ter­jetés contre des of­fices du DFI;

c.¹⁰

il di­rige le Ser­vice de lutte contre le ra­cisme et as­sure le secrétari­at de la Com­mis­sion fédérale contre le ra­cisme;

d.¹¹

défense, au sein du dé­parte­ment, en ac­cord avec le Secrétari­at général du Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR), des in­térêts du pro­priétaire à l’égard d’Iden­titas SA (art. 7a de la loi du 1^er juil­let 1966 sur les épi­zo­oties¹²).