Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur
(Org DFI)

¹ L’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) est l’autor­ité com­pétente en matière de santé hu­maine et de poli­tique na­tionale de la santé; il est en charge de la col­lab­or­a­tion de la Suisse à la poli­tique in­ter­na­tionale de la santé, de la sé­cur­ité so­ciale dans le do­maine de la mal­ad­ie et des ac­ci­dents et des do­maines de la pro­tec­tion des con­som­mateurs qui lui ont été délégués.²⁶

² Il pour­suit not­am­ment les ob­jec­tifs suivants:

a.

protéger et promouvoir la santé en tant que bi­en-être général sur les plans physique, psychique et so­cial;

b.

détecter rap­idement les nou­velles men­aces pour la santé et être prêt à parer ef­ficace­ment aux crises à tout mo­ment;

c.

fournir à la pop­u­la­tion et aux ac­teurs de la santé les in­form­a­tions né­ces­saires sur les ques­tions con­cernant la santé et l’évolu­tion de cette dernière;

d.

protéger les con­som­mateurs contre les fraudes dans son do­maine d’activ­ité;

e.²⁷

garantir et dévelop­per dur­able­ment la sé­cur­ité so­ciale en ce qui con­cerne les con­séquences de la mal­ad­ie et des ac­ci­dents;

f.²⁸

garantir à l’en­semble de la pop­u­la­tion l’ac­cès à des soins médi­caux com­plets et de bonne qual­ité, à des coûts qui restent sup­port­ables.

³ Dans ce cadre, l’OF­SP ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.

par­ti­ciper à la pré­par­a­tion et à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs con­cernant la santé pub­lique et la sé­cur­ité so­ciale pour ce qui est des con­séquences de la mal­ad­ie et des ac­ci­dents; sur­veiller et co­or­don­ner leur ex­écu­tion, not­am­ment dans les do­maines suivants:²⁹

1.

la lutte contre les mal­ad­ies trans­miss­ibles, les mal­ad­ies très répan­dues ou par­ticulière­ment dangereuses, et plus par­ticulière­ment la préven­tion des dépend­ances ain­si que les mesur­es de sur­veil­lance dans ce do­maine,

2.

la pro­tec­tion contre les ray­on­ne­ments,

3.

la trans­plant­a­tion d’or­ganes, de tis­sus et de cel­lules,

4.³⁰

la pro­créa­tion médicale­ment as­sistée sous réserve des com­pétences de l’Of­fice fédéral de l’état civil et de l’Of­fice fédéral de la stat­istique,

5.³¹

l’ana­lyse génétique hu­maine sous réserve des com­pétences de l’Of­fice fédéral de la po­lice,

6.³²

la recher­che sur l’être hu­main, y com­pris la recher­che sur les cel­lules souches em­bry­on­naires hu­maines,

7.³³

les produits théra­peut­iques, les produits du tabac et les ci­gar­ettes élec­tro­niques, les stupéfi­ants, les or­gan­ismes et les produits chimiques,

8.³⁴

la form­a­tion, la form­a­tion post­grade et la form­a­tion con­tin­ue dans les filières médicales uni­versitaires,

9.³⁵

l’as­sur­ance-mal­ad­ie, l’as­sur­ance-ac­ci­dents et l’as­sur­ance milit­aire;

b.³⁶

pi­loter la recher­che dans le do­maine sanitaire, dans le do­maine de l’as­sur­ance-mal­ad­ie, de l’as­sur­ance-ac­ci­dents et de l’as­sur­ance milit­aire, et dans les do­maines de la form­a­tion, de la form­a­tion post­grade et de la form­a­tion con­tin­ue dans les filières médicales uni­versitaires;

c.³⁷

par­ti­ciper au pi­lot­age de pro­ces­sus im­port­ants en matière de poli­tique de la santé et de poli­tique so­ciale et à l’élab­or­a­tion des bases né­ces­saires à cet égard;

d.³⁸

fournir des in­form­a­tions sur la pro­tec­tion de la santé, des as­surés et des con­som­mateurs;

e.

étud­i­er les ef­fets des mesur­es lé­gis­lat­ives et autres sur la santé;

f.

as­surer une col­lab­or­a­tion act­ive sur le plan in­ter­na­tion­al.