Ordonnance
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Art. 8 Service de renseignement de la Confédération 27
1 Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accomplit des tâches selon l’art. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC)28 et selon l’ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération29. 2 Le SRC garantit le service de renseignement intérieur et extérieur conformément aux dispositions légales et aux prescriptions du département. 3 Il poursuit les objectifs suivants:
4 Pour atteindre ces objectifs, il exerce les fonctions suivantes:
5 Il est subordonné en qualité d’office fédéral au chef du département. 27 Nouvelle teneur selon le ch. II 10 de l’annexe 4 à l’O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 20096937). 28 [RO 2009 6565, 2012 3745annexe ch. I 5525, 2014 3223]. Voir actuellement la LF du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) (RS 121). 29 [RO 2009 6937, 2010 3865, 2012 37675527art. 15 ch. 2 6731 annexe ch. 1, 2013 3041ch. I 2, 2014 3231art. 46, 2016 2577annexe ch. II 1, 2017 707. RO 2017 4151annexe 4 ch. I 2]. Voir actuellement l’O du 16 août 2017 sur le Service de renseignement (RS 121.1). 30 RO 2011 3249 |