Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(Org-DDPS)

du 7 mars 2003 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 8 Service de renseignement de la Confédération 27

1 Le Ser­vice de ren­sei­gne­ment de la Con­fédéra­tion (SRC) ac­com­plit des tâches selon l’art. 1 de la loi fédérale du 3 oc­tobre 2008 sur le ren­sei­gne­ment civil (LFRC)28 et selon l’or­don­nance du 4 décembre 2009 sur le Ser­vice de ren­sei­gne­ment de la Con­fédéra­tion29.

2 Le SRC garantit le ser­vice de ren­sei­gne­ment in­térieur et ex­térieur con­formé­ment aux dis­pos­i­tions lé­gales et aux pre­scrip­tions du dé­parte­ment.

3 Il pour­suit les ob­jec­tifs suivants:

a.
il con­tribue d’une man­ière sig­ni­fic­at­ive à la sé­cur­ité et à la liber­té en Suisse;
b.
il est le ser­vice de ren­sei­gne­ment civil de la Suisse;
c.
il est le centre de com­pétence de la Con­fédéra­tion pour les af­faires de ren­sei­gne­ment et opéra­tions poli­cières prévent­ives de sé­cur­ité in­térieure et ex­térieure;
d.
il est l’in­ter­locuteur de tous les ser­vices de la Con­fédéra­tion et des can­tons et, sur le plan na­tion­al, il ré­pond du ren­sei­gne­ment in­té­gré.

4 Pour at­teindre ces ob­jec­tifs, il ex­erce les fonc­tions suivantes:

a.
il ac­quiert des in­form­a­tions sur l’étranger im­port­antes en matière de poli­tique de sé­cur­ité;
b.
il ap­préhende des tâches en vue de garantir la sé­cur­ité in­térieure;
c.
il gère le Centre fédéral de situ­ation et veille ain­si à ét­ab­lir une ap­pré­ci­ation et une présent­a­tion glob­ale de la men­ace;
d.
il gère les of­fices centraux Atome et Matéri­el de guerre et le ser­vice d’in­for­ma­tion sur le con­trôle des bi­ens;
e.30
il gère le centre de situ­ation et d’ana­lyse de la Cent­rale d’en­re­gis­trement et d’ana­lyse pour la sûreté de l’in­for­ma­tion MELANI, util­isée à des fins de ren­sei­gne­ment;
f.
il veille à ét­ab­lir des présent­a­tions de la situ­ation en matière de sé­cur­ité et à énon­cer le bil­an de la situ­ation du ren­sei­gne­ment dans les événe­ments d’en­ver­gure in­ter­can­t­onale, na­tionale et in­ter­na­tionale;

5 Il est sub­or­don­né en qual­ité d’of­fice fédéral au chef du dé­parte­ment.

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. II 10 de l’an­nexe 4 à l’O du 4 déc. 2009 sur le Ser­vice de ren­sei­gne­ment de la Con­fédéra­tion, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 20096937).

28 [RO 2009 6565, 2012 3745an­nexe ch. I 5525, 2014 3223]. Voir ac­tuelle­ment la LF du 25 septembre 2015 sur le ren­sei­gne­ment (LRens) (RS 121).

29 [RO 2009 6937, 2010 3865, 2012 37675527art. 15 ch. 2 6731 an­nexe ch. 1, 2013 3041ch. I 2, 2014 3231art. 46, 2016 2577an­nexe ch. II 1, 2017 707. RO 2017 4151an­nexe 4 ch. I 2]. Voir ac­tuelle­ment l’O du 16 août 2017 sur le Ser­vice de ren­sei­gne­ment (RS 121.1).

30 RO 2011 3249

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