Ordonnance
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Art. 29 Service des technologies de l’information dans les marchés publics
1 Le service des technologies de l’information dans les marchés publics encourage l’emploi des technologies de l’information dans les marchés publics. 2 Il remplit en particulier les tâches suivantes:
3 Il est dirigé par le secteur TNI de la ChF.41 39 Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4873). 40 Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4873). 41 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 25 nov. 2020 sur la transformation numérique et l’informatique, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5871). |