Ordonnance
relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques
(Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)

La com­mis­sion d’éthique véri­fie:

a.

que la de­mande est com­plète;

b.

les rais­ons visées à l’art. 34, let. a et b, LRH;

c.

l’in­térêt pré­pondérant du but en­visagé par le pro­jet de recher­che sur ce­lui de la per­sonne con­cernée à dé­cider de la réutil­isa­tion de son matéri­el bio­lo­gique et des don­nées per­son­nelles liées à sa santé;

d.

le cercle des per­sonnes ha­bil­itées à trans­mettre le matéri­el bio­lo­gique et les don­nées per­son­nelles;

e.

le re­spect des ex­i­gences re­l­at­ives à la con­ser­va­tion du matéri­el bio­lo­gique ou des don­nées per­son­nelles liées à la santé et le cercle des per­sonnes autor­isées à y ac­céder;

f.

les qual­i­fic­a­tions pro­fes­sion­nelles des per­sonnes ha­bil­itées à re­ce­voir le matéri­el bio­lo­gique et les don­nées per­son­nelles;

g.

d’autres do­maines dans la mesure où cela est né­ces­saire pour évalu­er la pro­tec­tion des per­sonnes con­cernées.