Art. 46 ORH · SR 810_301 · Ordonnancerelative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques(Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH) · ORH · 26 mai 2021

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Art. 46 Dispositions applicables

Les dispositions suivantes sont applicables par analogie:

a.: pour le dépôt de la demande, l’art. 14;
b.: pour la procédure et les délais, l’art. 16;
c.: pour les projets de recherche multicentriques, la procédure selon l’art. 17;
c.: pour les obligations en matière d’annonce, l’art. 36.

Ordonnance
relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques
(Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)