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Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)
du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2021)
Art. 6Projet de recherche
Est réputé être un projet de recherche en vertu du présent chapitre tout projet pour lequel du matériel biologique est prélevé sur une personne ou des données personnelles liées à sa santé sont collectées dans le but:
a.
de répondre à une problématique scientifique, ou
b.
de réutiliser le matériel biologique ou les données liées à la santé à des fins de recherche.