Ordonnance du DFI
concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes
(ORIn)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique:

a.

aux in­stall­a­tions ser­vant à produire des ray­on­ne­ments photo­niques et cor­pus­cu­laires qui sont util­isées à des fins non médicales;

b.

aux émetteurs para­sites des­tinés à des ap­plic­a­tions non médicales, pour autant que le débit de dose à 10 cm de la sur­face dé­passe 1 Sv par heure ou que la ten­sion ac­célératrice des élec­trons soit supérieure à 30 kV.

² Elle s’ap­plique not­am­ment aux in­stall­a­tions des­tinées aux es­sais de matéri­aux, à leur traite­ment, à la tech­nique de mesure et de réglage, à la pro­duc­tion de ra­di­o­nuc­léides de même qu’aux in­stall­a­tions util­isées à des fins de recher­che et de stéril­isa­tion.