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Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)
du 26 avril 2017 (Etat le 1 janvier 2018)er
Art. 6Installations à rayons X tenues à la main
Lors de l’exploitation d’installations à rayons X de faible puissance tenues à la main, les exigences particulières indiquées à l’annexe 3 sont applicables.