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Ordonnance du DFI
concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes
(ORIn)

du 26 avril 2017 (Etat le 1 janvier 2018)er

Art. 6 Installations à rayons X tenues à la main

Lors de l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions à ray­ons X de faible puis­sance tenues à la main, les ex­i­gences par­ticulières in­diquées à l’an­nexe 3 sont ap­plic­ables.