Ordonnance
sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
(ORM)

¹ Un cer­ti­ficat de ma­tur­ité gym­nas­iale can­ton­al ou re­con­nu par un can­ton est re­con­nu au niveau suisse lor­sque le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR) et la CDIP ont tous deux ap­prouvé la de­mande de re­con­nais­sance cor­res­pond­ante.

² Les dérog­a­tions aux ex­i­gences min­i­males (art. 30) sont con­sidérées comme autor­isées lor­sque le DE­FR et la CDIP en ont tous deux ap­prouvé la de­mande^.