Ordonnance
sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
(ORM)

¹ Les re­con­nais­sances de cer­ti­ficats de ma­tur­ité gym­nas­iale sont oc­troyées selon l’an­cien droit si la de­mande de re­con­nais­sance est pendante au mo­ment de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

² Les re­con­nais­sances de cer­ti­ficats de ma­tur­ité gym­nas­iale sont oc­troyées selon l’an­cien droit à la de­mande du can­ton con­cerné dans un délai:

a.

de huit ans à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance;

b.

de quat­orze ans à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance si la durée min­i­male des filières dans le can­ton con­cerné ne cor­res­pond pas à celle qui est prévue à l’art. 7.

³ Les re­con­nais­sances de cer­ti­ficats de ma­tur­ité gym­nas­iale oc­troyées selon l’an­cien droit de­meurent val­ables pendant:

a.

huit ans à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance;

b.

quat­orze ans à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance si la durée min­i­male des filières ne cor­res­pond pas à celle qui est prévue à l’art. 7.