Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

du 7 novembre 2007 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 10 Projet général

1 Le pro­jet général doit com­pren­dre le tracé de la route, y com­pris les tronçons sou­ter­rains et à ciel ouvert, les jonc­tions, y com­pris leurs en­trées et leurs sorties, les ouv­rages de croise­ment et le nombre de voies.

2 Il doit être élaboré et mis au point de façon à éviter tout re­port ou cor­rec­tion not­ables. Il doit être har­mon­isé avec le plan dir­ec­teur can­ton­al.

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