Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Par in­stall­a­tions an­nexes, on en­tend les ét­ab­lisse­ments des­tinés au ravi­taille­ment, à la res­taur­a­tion et à l’héberge­ment (aires de ravi­taille­ment) et les sta­tions-ser­vice ain­si que les places de sta­tion­nement at­ten­antes. L’in­stall­a­tion doit dis­poser d’un nombre de places de parc suf­f­is­ant pour chaque catégor­ie de véhicules auto­mo­biles et ad­apté à sa ca­pa­cité. Les sta­tions-ser­vice et les ét­ab­lisse­ments des­tinés au ravi­taille­ment, à la res­taur­a­tion et à l’héberge­ment peuvent être con­stru­its sé­paré­ment ou rat­tachés les uns aux autres. Un ac­cès par l’ar­rière par une route de desserte ne sera autor­isé aux véhicules auto­mo­biles que pour les liv­rais­ons et les tra­jets du per­son­nel de l’ex­ploit­ant de l’in­stall­a­tion an­nexe.

² De par leur amén­age­ment et les presta­tions of­fertes, les ét­ab­lisse­ments des­tinés au ravi­taille­ment, à la res­taur­a­tion et à l’héberge­ment doivent ré­pon­dre aux be­soins des us­agers de la route.⁸

³ Les in­stall­a­tions an­nexes doivent être équipées de toi­lettes pub­liques ac­cess­ibles aux han­di­capés. Les sta­tions-ser­vice et les toi­lettes doivent être ouvertes au pub­lic 24 heures sur 24. Les sta­tions-ser­vice doivent com­pren­dre suf­f­is­am­ment de postes dis­tribuant les car­bur­ants usuels. Elles doivent fournir les types d’huile les plus cour­ants.⁹

⁴ Après con­sulta­tion des can­tons, le DE­TEC désigne la nature des in­stall­a­tions an­nexes et leur em­place­ment sur le réseau des routes na­tionales et fixe la date de leur con­struc­tion.

⁵ Les con­trats con­clus entre le can­ton et l’ex­ploit­ant de l’in­stall­a­tion an­nexe sont sou­mis à l’ap­prob­a­tion de l’Of­fice fédéral des routes (OFROU).