Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Les doc­u­ments du pro­jet général doivent com­pren­dre les élé­ments suivants:

a.

plan de situ­ation à l’échelle 1:5000;

b.

pro­fil en long à l’échelle 1:5000 pour les lon­gueurs et 1:500 pour les hauteurs;

c.

rap­port tech­nique, y com­pris les mesur­es d’ac­com­pag­ne­ment;

d.

ana­lyses coûts-av­ant­ages;

e.

in­dic­a­tion des coûts;

f.

rap­port re­latif à l’étude de l’im­pact sur l’en­viron­nement, 2^e étape;

g.

pro­pos­i­tions du can­ton et préav­is des com­munes;

h.¹⁵

co-rap­ports des ser­vices suivants:

1.

ser­vice can­ton­al de la pro­tec­tion de l’en­viron­nement et de l’aména­ge­ment du ter­ritoire,

2.

ser­vice can­ton­al de la pro­tec­tion de la nature et du pat­rimoine,

3.

ser­vice can­ton­al de sauve­garde des in­térêts archéo­lo­giques, et

4.

ser­vice can­ton­al de la mo­bil­ité douce.

² Dans un délai de neuf mois après la mise au point des doc­u­ments avec le can­ton, le DE­TEC sou­met le pro­jet général au Con­seil fédéral pour dé­cision.

³ Le Con­seil fédéral tranche les ques­tions li­ti­gieuses au mo­ment d’ap­prouver le pro­jet.

⁴ Si, au cours de l’élab­or­a­tion du pro­jet défin­i­tif, on con­state que les coûts dé­pas­sent ceux du pro­jet général de plus de 10 %, sans le renchérisse­ment, ces aug­ment­a­tions doivent être sou­mises au Con­seil fédéral pour dé­cision. Dans le cas des pro­jets de moins de 100 mil­lions de francs, les dé­passe­ments de coûts de plus de 10 mil­lions de francs, sans le renchérisse­ment, doivent être ap­prouvés par le Con­seil fédéral.