Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Au cours de la plani­fic­a­tion et de l’ét­ab­lisse­ment des pro­jets, l’im­pact sur l’envi­ron­nement doit être ex­am­iné en plusieurs étapes selon le ch. 11.1 de l’an­nexe de l’or­don­nance du 19 oc­tobre 1988 re­l­at­ive à l’étude de l’im­pact sur l’en­viron­nement²².

² À chaque étape du pro­jet, il con­vi­ent de véri­fi­er les bases tech­niques et l’im­pact sur l’en­viron­nement dans la mesure où ces élé­ments sont in­dis­pens­ables pour statuer sur le pro­jet.

³ Le DE­TEC peut li­er l’ap­prob­a­tion du pro­jet défin­i­tif à l’ex­i­gence d’ex­am­iner, trois ans au plus tard après la mise en ser­vice, si les mesur­es prises pour protéger l’en­viron­nement ont été cor­recte­ment réal­isées et si les ef­fets visés ont été at­teints.