Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

Font partie des routes na­tionales, compte tenu de la forme de leur amén­age­ment et des ex­i­gences dé­coulant d’im­pérat­ifs tech­niques:

a.

la chaussée;

b.

les ouv­rages d’art, y com­pris les pas­sages supérieurs et in­férieurs né­ces­sités par la con­struc­tion, ex­cep­tion faite des con­duites et autres in­stall­a­tions sim­il­aires ap­par­ten­ant à des tiers;

c.

les jonc­tions, y com­pris les tronçons de rac­cor­de­ment re­joignant la prochaine route can­tonale, ré­gionale ou loc­ale im­port­ante, pour autant que ceux-ci ser­vent prin­cip­ale­ment au trafic à des­tin­a­tion de la route na­tionale, ain­si que les in­ter­sec­tions et gir­atoires;

d.

les in­stall­a­tions an­nexes avec les rampes d’ac­cès et de sortie ain­si que, le cas échéant, les chemins de desserte;

e.

les aires de re­pos avec les rampes d’ac­cès et de sortie ain­si que les ouv­rages et in­stall­a­tions qui en font partie;

f.

les in­stall­a­tions ser­vant à l’en­tre­tien et à l’ex­ploit­a­tion des routes tell­es que les centres d’in­ter­ven­tion, les centres d’en­tre­tien, les ser­vices de pro­tec­tion, les dépôts de matéri­el, les équipe­ments de télé­com­mu­nic­a­tion, les dis­pos­i­tifs de con­trôle des poids et autres élé­ments du trafic ain­si que les in­stall­a­tions de sur­veil­lance du trafic et de relevé de l’état de la route et des don­nées météoro­lo­giques, y com­pris les banques de don­nées né­ces­saires;

g.⁴

les ouv­rages et in­stall­a­tions pour l’évac­u­ation des eaux, l’util­isa­tion d’én­er­gie ren­ou­velable, l’éclair­age et la vent­il­a­tion ain­si que les dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité et les con­duites;

h.

les dis­pos­i­tifs de trafic tels que les sig­naux, les in­stall­a­tions de sig­nal­isa­tion lu­mineuse, les mar­quages, les clôtures, les dis­pos­i­tifs anti-éblouisse­ment;

i.⁵

les équipe­ments de guid­age, de relevé et d’in­flu­ence sur le trafic et les in­stall­a­tions de ges­tion du trafic tell­es que les cent­rales prévues à cet ef­fet, les aires d’at­tente, les aires de sta­tion­nement, les sys­tèmes d’ana­lyse et les sys­tèmes de ges­tion opéra­tion­nelle du trafic, y com­pris les banques de don­nées né­ces­saires;

j.

les plant­a­tions ain­si que les talus dont l’en­tre­tien ne peut pas in­comber aux riverains;

k.

les ouv­rages de pro­tec­tion contre les ava­lanches, les chutes de pierre et ceux de con­sol­id­a­tion du ter­rain, les ouv­rages de pro­tec­tion contre les crues et les con­gères qui ser­vent de façon pré­pondérante les in­térêts de la route na­tionale;

l.

les ouv­rages et in­stall­a­tions amén­agés au titre de la pro­tec­tion de l’en­viron­ne­ment;

m.

les centres de con­trôle du trafic lourd, y com­pris les rampes d’ac­cès et de sortie, ain­si que les ouv­rages et les équipe­ments tech­niques né­ces­saires tels que les bal­ances ou labor­atoires;

n.

les voies et les aires de sta­tion­nement situées dans la zone des routes na­tionales, y com­pris les rampes d’ac­cès et de sortie;

o.⁶

les in­stall­a­tions dou­an­ières, à l’ex­cep­tion des in­fra­struc­tures util­isées pour le dé­d­ou­ane­ment.