Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

Les can­tons peuvent déléguer aux com­munes urbaines tout ou partie de l’ét­ab­lisse­ment des pro­jets et de la con­struc­tion des routes na­tionales en zone urbaine. En pareil cas, ces com­munes ex­écutent les tâches as­signées au can­ton en vertu de la LRN et de la présente or­don­nance; elles sont tenues de col­laborer étroite­ment avec le can­ton et, par son in­ter­mé­di­aire, avec l’OFROU et les autres ser­vices fédéraux con­cernés.