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Art. 3a Rapport sur le programme de développement stratégique 7
Le rapport visé à l’art. 11a, al. 2, LRN comprend en particulier:
7 Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6791). |