Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Les can­tons ét­ab­lis­sent des plans de ges­tion du trafic pour les routes où sur­vi­ennent fréquem­ment des événe­ments ay­ant des ef­fets not­ables sur la route na­tionale et ex­i­geant la prise de mesur­es de ges­tion na­tionale du trafic. Les­dites routes sont désignées à l’an­nexe 3.⁴¹

² L’OFROU peut ad­apter l’an­nexe s’il y a des change­ments de cir­con­stances.⁴²

³ Les can­tons dressent les plans de ges­tion du trafic selon les in­struc­tions de l’OFROU et les lui sou­mettent pour ap­prob­a­tion.

⁴ Les can­tons mettent en œuvre les mesur­es prévues dans les plans de ges­tion du trafic ap­prouvés par l’OFROU.