Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Les zones réser­vées doivent être déter­minées en fonc­tion de l’état d’avance­ment des études. Il y a lieu de pré­voir suf­f­is­am­ment de marge de man­oeuvre pour pour­suivre l’élab­or­a­tion des pro­jets, en par­ticuli­er aux points de jonc­tion.

² Si le tracé général d’une route na­tionale n’est pas en­core fixé ou si plusieurs vari­antes du tracé sont à l’ex­a­men, les zones réser­vées doivent être élar­gies en con­séquence ou déter­minées pour chaque vari­ante.

³ À l’in­térieur des zones réser­vées, on ne peut procéder à des travaux de con­struc­tion sans autor­isa­tion, ni ex­ploiter de gravière ou de décharge de matéri­aux, ni même ap­port­er d’autres modi­fic­a­tions im­port­antes au ter­rain.