Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Les dis­tances entre l’aligne­ment et l’axe de la route sont les suivantes:

² Pour les jonc­tions et les bi­furc­a­tions, la dis­tance entre l’aligne­ment et la chaussée doit être fixée d’après l’al. 1.

³ Lor­sque les cir­con­stances l’ex­i­gent, des dis­tances peuvent être fixées en dérog­a­tion à ces dis­pos­i­tions, et les aligne­ments peuvent être lim­ités ver­ticale­ment.

⁴ Lor­sque des tronçons existants sont in­té­grés dans le réseau des routes na­tionales, les aligne­ments et les dis­tances par rap­port à la chaussée fixés selon le droit can­ton­al s’ap­pli­quent jusqu’à la défin­i­tion lé­gale des aligne­ments des routes na­tionales.¹⁹