Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ L’OFROU fixe pour chaque étape du pro­jet la man­ière de déter­miner les coûts.

² Il con­vi­ent d’évalu­er les coûts et les av­ant­ages du pro­jet général et du pro­jet défin­i­tif ain­si que de présenter sé­paré­ment les coûts de con­struc­tion, d’en­tre­tien et d’ex­ploit­a­tion. Cela s’ap­plique égale­ment aux mesur­es qui se fond­ent sur le droit matéri­el en de­hors des normes de con­struc­tion routière.

³ À chaque étape du pro­jet, les re­ven­dic­a­tions de tiers ex­i­geant des modi­fic­a­tions du pro­jet doivent être réper­tor­iées et évaluées du point de vue tech­nique et éco­lo­gique ain­si que du point de vue des coûts et des av­ant­ages.

⁴ L’in­dic­a­tion des coûts du pro­jet défin­i­tif doit être ad­aptée aux modi­fic­a­tions éven­tuelles de ce derni­er en vertu des dé­cisions prises à la suite d’op­pos­i­tions ou de re­cours.