Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)


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Art. 18 Examen des projets de détail

L’ex­a­men des pro­jets de dé­tail peut être con­fié à des in­génieurs de con­trôle. Il ne con­stitue toute­fois pas une ré­cep­tion de l’ouv­rage et ne décharge pas l’auteur du pro­jet de ses re­sponsab­il­ités.

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