Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

Les dis­pos­i­tions du droit fédéral con­cernant l’oc­troi de sub­ven­tions en faveur des améli­or­a­tions fon­cières et des bâ­ti­ments ruraux, l’amén­age­ment du ter­ritoire ain­si que la pro­tec­tion de la nature doivent être ob­ser­vées lors de l’élab­or­a­tion et de la présent­a­tion des pro­jets de re­mem­bre­ments ag­ri­coles ou foresti­ers im­posés par les travaux rou­ti­ers.