Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ L’OFROU ex­am­ine le pro­jet défin­i­tif av­ant que le can­ton ne le trans­mette au DE­TEC pour ap­prob­a­tion. Dans un délai de trois mois, l’OFROU com­mu­nique au can­ton les parties du pro­jet qui ne seront pas fin­ancées par la Con­fédéra­tion.

² Si l’OFROU et le can­ton n’ar­riv­ent pas à se mettre d’ac­cord, ce derni­er trans­met au DE­TEC, pour ap­prob­a­tion, le pro­jet tel que l’OFROU a es­timé qu’il pouv­ait être fin­ancé par la Con­fédéra­tion.