Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Si, av­ant ou pendant la con­struc­tion, d’im­port­antes modi­fic­a­tions tech­niques doivent être ap­portées au pro­jet de dé­tail ou si ces modi­fic­a­tions oc­ca­sionnent des frais sup­plé­mentaires de plus de 500 000 francs, l’ap­prob­a­tion de l’OFROU est re­quise. Il en va de même s’il est à pré­voir que le de­vis sera large­ment dé­passé.

² Il con­vi­ent de de­mander l’ap­prob­a­tion de l’OFROU suf­f­is­am­ment tôt av­ant le début des travaux.

³ En cas de modi­fic­a­tion de plans ou d’ex­cédent de coûts, il y a lieu d’in­form­er l’OFROU av­ant le début des travaux.