Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

Le DE­TEC édicte des in­struc­tions con­cernant la sé­cur­ité dans les tun­nels. Pour ce faire, il se con­forme aux dis­pos­i­tions de la dir­ect­ive 2004/54/CE du Par­le­ment européen et du Con­seil, du 29 av­ril 2004⁴², con­cernant les ex­i­gences de sé­cur­ité min­i­males ap­plic­ables aux tun­nels du réseau rou­ti­er tran­seuropéen ou à une régle­ment­a­tion ultérieure.