Ordonnance
sur la protection contre le rayonnement non ionisant
(ORNI)

¹ Lor­sque les dé­passe­ments des valeurs lim­ites d’im­mis­sions au sens de l’an­nexe 2 sont dus à plusieurs in­stall­a­tions et que l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance re­lève, pour ces in­stall­a­tions, de plusieurs autor­ités, celles-ci désignent une autor­ité de co­ordin­a­tion.

² L’autor­ité de co­ordin­a­tion se fonde sur les prin­cipes de la co­ordin­a­tion de la loi du 22 juin 1979 sur l’amén­age­ment du ter­ritoire.