Ordonnance
sur la protection contre le rayonnement non ionisant
(ORNI)

¹ La présente or­don­nance ré­git:

a.

la lim­it­a­tion des émis­sions des champs élec­triques et mag­nétiques générées par des in­stall­a­tions sta­tion­naires dans une gamme de fréquence al­lant de 0 Hz à 300 GHz (ray­on­nement);

b.

la déter­min­a­tion et l’évalu­ation des im­mis­sions de ray­on­nement;

c.

les ex­i­gences posées à la défin­i­tion des zones à bâtir.

² Elle ne ré­git pas la lim­it­a­tion des émis­sions de ray­on­nement proven­ant:

a.

de sources se trouv­ant dans les en­tre­prises, dans la mesure où le per­son­nel y est ex­posé;

b.

de l’util­isa­tion à des fins médicales de dis­pos­i­tifs médi­caux au sens de l’or­don­nance du 24 jan­vi­er 1996 sur les dis­pos­i­tifs médi­caux³;

c.

d’in­stall­a­tions milit­aires, pour autant qu’elles n’agis­sent que sur les per­son­nes in­cor­porées dans l’armée;

d.

d’ap­par­eils élec­triques comme les fours mi­cro-ondes, les cuisin­ières, les outils élec­triques ou les télé­phones port­ables.

³ Elle ne règle pas non plus la lim­it­a­tion des ef­fets du ray­on­nement sur des ap­par­eils médi­caux aux­ili­aires élec­triques ou élec­tro­niques comme les stim­u­lateurs car­dia­ques.