Ordonnance
sur la protection contre le rayonnement non ionisant
(ORNI)

¹ L’autor­ité déter­mine les im­mis­sions lor­squ’il y a des rais­ons d’ad­mettre que les im­mis­sions dé­pas­sent des valeurs lim­ites au sens de l’an­nexe 2.

² Pour ce faire, elle procède ou fait procéder à des mesur­es ou à des cal­culs, ou elle se base sur des don­nées proven­ant de tiers. L’OFEV re­com­mande des méthodes de mesure et de cal­cul ap­pro­priées.

³ Lors de la déter­min­a­tion des im­mis­sions dans des lo­c­aux d’en­tre­prise, les im­mis­sions proven­ant de sources in­ternes ne sont pas prises en compte.

⁴ Les im­mis­sions sont déter­minées en tant qu’in­tens­ité de champ élec­trique, in­tens­ité de champ mag­nétique, dens­ité de flux mag­nétique, cour­ant de fuite ou cour­ant de con­tact pour le mode d’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion qui en produit le plus.

⁵ Si une durée d’ap­pré­ci­ation est fixée dans l’an­nexe 2, les im­mis­sions s’expriment par la moy­enne quad­ratique des valeurs des im­mis­sions dur­ant la durée d’ap­pré­ci­ation; sinon, c’est la valeur ef­ficace max­i­m­ale qui est déter­min­ante.