Ordonnance
sur la protection contre le rayonnement non ionisant
(ORNI)

¹ S’il est ét­abli ou à pré­voir qu’une in­stall­a­tion en­traîn­era, à elle seule ou as­so­ciée à d’autres in­stall­a­tions, des im­mis­sions dé­passant une ou plusieurs valeurs lim­ites d’im­mis­sions de l’an­nexe 2, l’autor­ité im­pose une lim­it­a­tion d’émis­sions com­plé­mentaire ou plus sévère.

² L’autor­ité com­plète ou rend plus sévères les lim­it­a­tions d’émis­sions jusqu’à ce que les valeurs lim­ites d’im­mis­sions ne soi­ent plus dé­passées.⁹

³ S’il est ét­abli ou à pré­voir que la valeur lim­ite d’im­mis­sions du ch. 13 ou du ch. 225 de l’an­nexe 2 pour le cour­ant de con­tact est dé­passée lors d’un con­tact avec des ob­jets con­duc­teurs, l’autor­ité or­donne des mesur­es qui con­cernent en premi­er lieu ces ob­jets.