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Ordonnance
sur la protection contre le rayonnement non ionisant
(ORNI)

Art. 9 Modification des anciennes installations 11

Lor­squ’une an­cienne in­stall­a­tion est modi­fiée con­formé­ment à l’an­nexe 1, les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la lim­it­a­tion des émis­sions pour les nou­velles in­stall­a­tions lui sont ap­plic­ables, à moins que l’an­nexe 1 n’en dis­pose autre­ment.

11 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1135).