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Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM)
du 21 janvier 1991 (Etat le 15 juillet 2015)
Art. 1But
Les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d’eau vivant toute l’année en Suisse.