Ordonnance
sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
d’importance internationale et nationale
(OROEM)

¹ Le ser­vice can­ton­al com­pétent con­fie les tâches suivantes aux sur­veil­lants des réserves:

a.

ac­com­p­lisse­ment des fonc­tions rel­ev­ant de la po­lice de la chasse en vertu de la loi sur la chasse;

b.

re­cense­ment et sur­veil­lance des pop­u­la­tions d’an­imaux sauvages dans la réserve;

c.

par­ti­cip­a­tion à la plani­fic­a­tion de bi­otopes par­ticuli­ers, aux soins à leur don­ner ain­si qu’à leur en­tre­tien;

d.

marques et sig­nal­isa­tion des réserves sur le ter­rain;

e.³⁵

in­form­a­tion, can­al­isa­tion et sur­veil­lance des vis­iteurs de la réserve;

f.

par­ti­cip­a­tion à la plani­fic­a­tion de mesur­es de préven­tion contre les dom­mages causés par la faune sauvage ain­si qu’à l’ex­écu­tion de ces mesur­es;

f^bis.³⁶

co­ordin­a­tion et sur­veil­lance des mesur­es spé­ciales vis­ant à réguler les pop­u­la­tions d’es­pèces pouv­ant être chassées (art. 9);

g.

or­gan­isa­tion de la recher­che et recher­che ef­fect­ive d’an­imaux blessés dans la réserve;

h.

en­tre­tien de con­tacts, échange d’in­form­a­tions et col­lab­or­a­tion avec les re­présent­ants des com­munes ain­si que des mi­lieux de l’ag­ri­cul­ture et de la syl­vi­cul­ture, de la pro­tec­tion de la nature et du pays­age de la chasse;

i.

re­présent­a­tion des in­térêts liés à la pro­tec­tion des es­pèces lors de l’élab­or­a­tion à l’éch­el­on com­mun­al et ré­gion­al de plans dir­ec­teurs et de plans d’af­fect­a­tion qui con­cernent une réserve;

k.

prise de con­tact avec les ser­vices ré­gionaux re­spons­ables des places d’armes et de tir, dans la mesure où une réserve est con­cernée, et con­seils aux com­mand­ants d’unités sur le ter­rain;

l.³⁷

sou­tien et col­lab­or­a­tion lors de recherches sci­en­ti­fiques ef­fec­tuées de con­cert avec le ser­vice can­ton­al com­pétent.

² Le ser­vice can­ton­al com­pétent peut at­tribuer d’autres tâches aux sur­veil­lants des réserves, de son propre chef ou à la de­mande de l’OFEV. Il peut faire ap­pel à d’autres spé­cial­istes pour la sur­veil­lance des réserves.³⁸

³ Les sur­veil­lants des réserves tiennent un journ­al des travaux ex­écutés.

⁴ Un rap­port sur l’ac­com­p­lisse­ment des tâches est ét­abli chaque an­née à l’in­ten­tion de l’OFEV.