Ordonnance
sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
d’importance internationale et nationale
(OROEM)

¹ Sont définis comme réserves d’oiseaux d’eau et de mi­grat­eurs d’im­port­ance in­ter­na­tionale et na­tionale les ob­jets énumérés dans l’an­nexe 1.

² L’in­ventaire fédéral des réserves d’oiseaux d’eau et de mi­grat­eurs d’im­port­ance in­ter­na­tionale et na­tionale (In­ventaire) com­prend pour chaque zone protégée:

a.

une re­présent­a­tion car­to­graph­ique du périmètre et une de­scrip­tion de la zone;

b.

le but visé par la pro­tec­tion;

c.⁴

des dis­pos­i­tions par­ticulières ain­si que la durée de valid­ité de ces dis­pos­i­tions (art. 5 et 6);

d.

even­tuelle­ment un périmètre à l’ex­térieur de la zone protégée, dans le­quel les dom­mages causés par la faune sauvage sont in­dem­nisés.

³ L’in­ventaire fait partie in­té­grante de la présente or­don­nance; il n’est pas pub­lié (art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles⁵) dans le Re­cueil of­fi­ciel du droit fédéral (RO), mais paraît ex­clus­ive­ment sous forme élec­tro­nique sur le site In­ter­net de l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV)⁶.⁷