Ordonnance
sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
d’importance internationale et nationale
(OROEM)

Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion est autor­isé à mod­i­fi­er légère­ment la défin­i­tion des ob­jets, d’en­tente avec les can­tons, dès lors que la di­versité des es­pèces est préser­vée.⁹ Con­stitu­ent une modi­fic­a­tion légère:

a.

une modi­fic­a­tion du périmètre cor­res­pond­ant au max­im­um à cinq pour cent de la sur­face de l’ob­jet;

b.

une ré­duc­tion du périmètre cor­res­pond­ant au max­im­um à dix pour cent de la sur­face de l’ob­jet si le périmètre est élargi à un nou­veau sec­teur d’éten­due au moins égale.