Ordonnance
sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
d’importance internationale et nationale
(OROEM)

du 21 janvier 1991 (État le 1 juillet 2023)er


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Art. 4 Mesures particulières en cas de suppression ou de modification des zones protégées

Dans les zones nou­velle­ment ouvertes à la chasse, les can­tons veil­lent à ce que la chasse soit d’abord pratiquée avec mod­éra­tion, le plein déroul­e­ment de l’activ­ité cyn­égétique ne devant in­ter­venir qu’après une péri­ode de trans­ition ap­pro­priée.

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