Ordonnance
sur la conservation et l’utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
(ORPGAA)

¹ Dans le but de con­serv­er une large di­versité génétique de RP­GAA, l’OF­AG peut, not­am­ment, pren­dre les mesur­es suivantes:

a.

in­vent­or­isa­tion et mon­it­or­ing de RP­GAA;

b.

iden­ti­fic­a­tion de RP­GAA;

c.

as­sain­isse­ments de RP­GAA;

d.

con­ser­va­tion ex situ de RP­GAA;

e.

régénéra­tion et mul­ti­plic­a­tion de RP­GAA en vue de leur con­ser­va­tion.

² La réal­isa­tion des mesur­es visées à l’al. 1 peut être con­fiée à des tiers si ces derniers peuvent prouver qu’ils dis­posent des con­nais­sances tech­niques né­ces­saires.