Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

¹ Les voit­ures auto­mo­biles de trans­port et les remorques de trans­port selon les art. 11, al. 1, et 20, al. 1, de l’or­don­nance du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers (OETV)⁴ sont sou­mises à la rede­vance dans la mesure où leur poids total selon l’art. 7, al. 4, dé­passe 3,5 t.

² En font not­am­ment partie:

a.

les voit­ures de tour­isme lourdes (art. 11, al. 2, let. b, OETV);

b.

les auto­cars (art. 11, al. 2, let. d, OETV);

c.

les cam­i­ons (art. 11, al. 2, let. f, OETV);

d.

les chari­ots à moteur (art. 11, al. 2, let. g, OETV);

e.

les trac­teurs (art. 11, al. 2, let. h, OETV);

f.

les trac­teurs à sel­lette et les véhicules ar­tic­ulés (art. 11, al. 2, let. i, 1^re à 3^e phra­ses, OETV);

g.

les bus à plate-forme pivotante (art. 11, al. 2, let. k, OETV);

h.

les voit­ures auto­mo­biles ser­vant d’hab­it­a­tion et celles dont la carros­ser­ie sert de loc­al (art. 11, al. 3, OETV);

i.

les remorques af­fectées au trans­port de choses (art. 20, al. 2, let. a, OETV);

j.

les remorques af­fectées au trans­port de per­sonnes (art. 20, al. 2, let. b, OETV);

k.

les cara­vanes (art. 20, al. 2, let. c, OETV);

l.

les remorques pour en­gins de sport (art. 20, al. 2, let. d, OETV);

m.

les remorques dont la carros­ser­ie sert de loc­al (art. 20, al. 1, OETV).